1. Tous nos services, factures et contrats sont soumis aux conditions générales reprises ci-après.

2. Il ne pourra en être dérogé qu’avec notre accord écrit. Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales des ventes. Commandes : A. .Le minimum de commande Franco est de 750 htva Euros pour l’Union Européen . La Suisse et L’Angleterre le Franco est de 950€ htva sinon des frais d’expéditions seront ajoutés comme stipule notre Tarification HTVA de 50,00 EUR la plus récentes. Et tous autres pays qui ne sont pas mentionnées sur simple demande un devis sera établi par la société de Datta Collections BVBA. B. Le port est à la charge du client si le Franco n’est pas atteint et les frais douanier si appliqué .

3. Annulation :

Aucune commande ne peut être annulée par l’acheteur sans l’accord écrit de Datta Collections BVBA. En cas de désaccord, il est convenu d’une compensation appliqués de 50% et 100% sur des produits uniquement conçues ( tels que sur mesure/op maat/customize) pour le clients du montant de la commande . À être ajoutés à cette compensation de la commande des frais tels que ; les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise depuis l’usine, les droits d’importation et les frais de dédouanement si applicable lié à cette commande en faveur de la société -DATTA COLLECTIONS SPRL- qui lui sera versé par l’autre partie dans les 30 (trente ) jours ouvrables de la date de l’annulation de la commande. L’annuldaoit doit être uniquement effcetué par lettre recommandée ;la poste. Le tampon de la poste pourra être considéré comme preuve d’envoie.

4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, estimation et les éventuels retards ne pourront entraîner pour la DATTA COLLECTIONS BVBA aucune obligation à des dommages et intérêts. Les marchandises circulent aux risques et périls du client et celui-ci n’a contre la DATTA COLLECTIONS BVBA aucun droit ni action en raison de dommages, détérioration ou perte totale ou partielle survenus pour quelque cause que ce soit aux marchandises en circulation. Les retards peuvent aussi être engendrés par les forces majeures tels que naturelles, virus, pandémie, accident et autres circonstances –

5. Le paiement des factures doit être effectué soit en espèces à la livraison (COD), par virement bancaire avant la livraison, par prélèvement LCR ou en espèces au transporteur (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans ce cas), sauf stipulation contraire écrite de notre part.

A . Export :

5.1 Nos prix s’entendent départ de nos entrepôts, les frais de port étant à la charge du destinataire.

5.2 Règlement à adresser à la Pro-forma/Facture/Note envoie par virement bancaire

5.3 Les frais bancaires, douaniers tels que pour les clients hors zone UE et les chèques sont stipulés et sont à la charge exclusive du client.

5.4 Un acompte de 50% sera réclamé aux clients lors de la commande ou des tapis sur mesure et le solde restant le client devra être acquitté la facture avant que la marchandise quitte notre dépôt ou en sous douane.

5.5 Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande ou du contrat. Si le client annule sa commande hors des dimensions standard établis dans notre tarification appelé sur mesure, son acompte ne sera pas restitué ni remboursé et devra payer une pénalité supplémentaire de 35% du montant HTVA et les des frais de transport, des droits d’importation et les frais de dédouanement lié à cette commande. Ces frais appelé – Annulation sur Mesure – et les articles 3 et 6 sont applicables.

6. En cas de non-paiement de nos factures à la date convenue, il sera dû des pénalités de retard d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêts légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 30%, avec un minimum de 125 Euros, due de plein droit à titre de dommage et intérêts. Le non-paiement d’une somme à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu ; les retards éventuels dans la livraison ne peuvent en aucun cas modifier les conditions de paiement arrêtées. Les notes de crédit établies ne pourront être déduites que dans le même délai que celui accordé pour les factures. Par ailleurs, la sa DATTA COLLECTIONS se réserve le droit de suspendre les fournitures aux clients jusqu’à apurement total de leur dette et de ne les reprendre après que contre paiement comptant.

7. Clause de réserve de propriété :

7.1 La société DATTA COLLECTIONS BVBA reste propriétaire de sa marchandise jusqu’à son paiement intégral au prix convenu, et ce malgré la livraison des marchandises à l’acheteur.

7.2 La livraison s’effectue sous réserve de stock disponible.

7.3 Les prix sont modifiables sans préavis.

7.4 En cas de non-paiement total ou partiel de la livraison, quelle qu’en soit la cause, la sa DATTA COLLECTIONS BVBA se réserve le droit notamment de se faire restituer les marchandises impayées et cela aux frais du client. En cas de retour de marchandise, un état de lieu de lieu sera effectué et un montant forfaitaire sera établie – Datta Collections Sprl – ce montant forfaitaire contribuera de remettre le produits dans son état d’origine afin qu’il soit dans une condition de vente acceptable par les clients potentiels.

8. Réception des marchandises

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises lors de leur réception et d’indiquer tout litige sur le bon de transport ou bon de livraison au transporteur (la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique). Il faut dans tous les cas préciser le nombre de colis ou palettes reçus et toute avarie constatée (colis ouvert, écrasé, etc), et ensuite faire des réserves par lettre recommandée appuyer d’une photo avec accusé de réception à notre société ou au transporteur dans les 72 heures qui suivent la livraison. L'emballage d'origine doit être conserver afin de ouvrir un dossier de plainte sinon le dossier ne pourra être ouvert. Sans cet élément aucun plainte ne pourra pas aboutir

9. Qualité :

La plupart de nos produits sont artisanaux et peuvent présenter des petits défauts d’aspect. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 7 (SEPT) jours, date de réception de la marchandise. Cette réclamation doit se faire par écrit et à être envoyé par la poste. Le tampon de la poste pourra être considéré comme preuve d’envoie afin de constater le délai requis de sept jours pour réclamations.

10. La responsabilité de la société DATTA COLLECTIONS BVBA ne pourra en aucun cas être engagée pour les conséquences de l’utilisation des marchandises qu’elle a vendues, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents ou de dommages distinctifs.

11. Clause attributive de compétence :

Pour tout mode de paiement en règlement des marchandises livrées, et en cas de litige, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer dans les conditions de la société cliente de la société DATTA COLLECTIONS BVBA, il est fait attribution à la juridiction de Bruxelles, et aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social de Bruxelles soumis à la législation du droit belge. La langue officielle dans les tribunaux sera choisi par la société DATTA COLLECTIONS SPRL. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise ne sera pas d’application.

12. Le Client si ne comprend pas la langue française prendra les mesures et actions nécessaires de son propre gré, lui-même afin de comprendre nos CGV ( Conditions générales de ventes ) 2024-25 si un doute persiste ou une mauvaise compréhension le client à droit par une requête simple par téléphone, courrier postale ou emails, de demandé ses requêtes et la société DATTA COLLECTIONS SPRL répondra sa requête dans un délai convenables.

13. Nullité – La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de lintégralité des présentes conditions générales. PS : Nos agents commerciaux ont déjà pris connaissances de nos conditions de ventes générales lors d’établissement du contrat signé par les deux parties.

14. Le revendeur respectera et appliquera les prix de vente conseillé émis par le fabriquant/fournisseur – datta collections – le revendeur doit demander une dérogation écrite émis par le fournisseur, la société datta collections si le prix de vente conseillé est en dessous de leur prix de vente public (indépendant de la Société imposé par datta collections )- dans le cadre des promotions publics tels folders, internet, promotions, ainsi de suite ,… afin de ne faire de concurrence déloyale aux AUTRES clients existants de – datta collections.

15. Si le revendeurs disposes de plusieurs point de ventes ne peut commander pour un autre magasin/enseigne si le compte du revendeur est bloqué – sauf dérogation émis par la société datta Collections.

16 . PUBLICATION DES PRIX/IMAGES POUR LES REVENDEURS Les revendeurs ne doivent pas publier ou appliquer leurs prix de vente sur des plateformes publiques ou privées (par exemple, internet, brochures, promotions de tiers) pour éviter la concurrence déloyale avec d’autres clients/vendeurs de Datta Collections. Les revendeurs doivent utiliser le site Web et les outils de Daatti Home Collection pour promouvoir la marque.L’utilisation des images nécessite une approbation préalable et une confirmation de DAATTI HOME COLLECTION ou de Datta Collections SPRL.

1. Op al onze diensten, facturen en overeenkomsten zijn de onderstaande algemene voorwaarden van toepassing.

2. Slechts met onze schriftelijke toestemming kan hiervan worden afgeweken. Elke bestelling impliceert de aanvaarding van deze algemene verkoopvoorwaarden.

2. Bestellingen :

A .De minimale bestelling is 750 euro voor de Europese Unie, anders moet 32,50 euro extra worden toegevoegd aan de initiële prijs, en voor de rest van de wereld onder de 950,00 euro excl. btw 55,00 euro en douanedocumentkosten van 50 ,00 EUR.

B . Verzending is de verantwoordelijkheid van de klant als de gratis verzending niet wordt bereikt en eventuele douanekosten in rekening worden gebracht.

3. Annulering :

Geen enkele bestelling kan door de koper worden geannuleerd zonder schriftelijke toestemming van Datta Collections BVBA. In geval van onenigheid wordt overeengekomen dat een schadevergoeding wordt toegepast van 50% en 100% op producten die uitsluitend voor de klant zijn ontworpen (zoals tailor-made/op maat/customize) ter hoogte van het bedrag van de bestelling. Bij deze vergoeding komen nog andere kosten zoals ; transportkosten voor de levering van de goederen vanaf de fabriek, invoerrechten en inklaringskosten indien van toepassing verbonden aan deze bestelling ten gunste van het bedrijf -DATTA COLLECTIONS BVBA- die door de andere partij betaald zullen worden binnen 30 (dertig) werkdagen vanaf de datum van annulering van de bestelling. Annulering kan alleen per aangetekende brief of post gebeuren. De postzegel kan worden beschouwd als bewijs van verzending.

4. Levertijden worden slechts bij wijze van indicatie of schatting opgegeven en eventuele vertragingen kunnen voor DATTA COLLECTIONS BVBA geen verplichting tot schadevergoeding tot gevolg hebben. De goederen circuleren op eigen risico van de klant en deze laatste heeft geen enkel recht of actie jegens DATTA COLLECTIONS BVBA wegens schade, verslechtering of geheel of gedeeltelijk verlies, om welke reden dan ook, aan de goederen in omloop. Vertragingen kunnen ook worden veroorzaakt door overmacht, zoals natuurlijke omstandigheden, virussen, pandemieën, ongevallen,overheidsbeperking en andere omstandigheden. Betaling van facturen geschiedt contant bij aflevering per cheque of contant bij de vervoerder, tenzij schriftelijk anders door ons overeengekomen.

5. Exporteren : De volgende paragrafen zijn :

5.1 Onze prijzen zijn af magazijnen, waarbij de verzendkosten voor rekening van de ontvanger zijn.

5.2 Betaling dient te worden verzonden naar de Pro-forma/Factuur/Nota die per bankoverschrijving wordt verzonden

5;3 Bankkosten, douanekosten zoals voor klanten buiten de EU-zone en cheques zijn vastgelegd en vallen uitsluitend onder de verantwoordelijkheid van de klant.

5.4 Bij bestellingen van op maat gemaakte tapijten wordt van klanten een aanbetaling van 50% gevraagd en het resterende saldo moet door de klant worden betaald voordat de goederen ons depot verlaten of bij de douane worden afgeleverd.

5.5 De ​​door onze klanten betaalde aanbetalingen zijn geldig op de prijs van de bestelling en vormen geen aanbetaling waarvan het opgeven ervan de partijen zou machtigen om zich terug te trekken uit de bestelling of het contract. Indien de klant zijn bestelling annuleert buiten de standaardafmetingen vastgelegd in onze maatwerkprijzen, wordt zijn aanbetaling niet geretourneerd of terugbetaald en zal hij een extra boete moeten betalen van 35% van het bedrag exclusief BTW en transportkosten, invoerrechten en douane. inklaringskosten die verband houden met deze bestelling. Deze kosten worden – Aangepaste annulering – genoemd en de artikelen 3 en 6 zijn van toepassing.

6. In geval van niet-betaling van onze facturen op de overeengekomen datum, zijn boetes voor laattijdige betaling verschuldigd ten bedrage van het bedrag dat zou voortvloeien uit de toepassing van een tarief gelijk aan anderhalf maal de wettelijke rente. , evenals een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding van 30%, met een minimum van 125 euro, automatisch verschuldigd als schadevergoeding. Niet-betaling van een bedrag op de vervaldag heeft de onmiddellijke betaling van alle verschuldigde bedragen tot gevolg, ongeacht de voorziene betalingswijze; Eventuele vertragingen in de levering kunnen op geen enkele wijze de vastgelegde betalingsvoorwaarden wijzigen. De opgestelde creditnota's kunnen slechts worden afgeschreven binnen dezelfde termijn als deze toegekend voor facturen. Bovendien behoudt DATTA COLLECTIONS SA zich het recht voor om de leveringen aan klanten op te schorten totdat hun schuld volledig is betaald, en deze pas daarna te hervatten tegen contante betaling.

7. Beding van eigendomsvoorbehoud :

7.1 De vennootschap DATTA COLLECTIONS BVBA blijft eigenaar van haar goederen tot de volledige betaling aan de overeengekomen prijs, ondanks levering van de goederen aan de koper.

7.2 Levering is afhankelijk van de beschikbaarheid van voorraad.

7.3 Prijzen kunnen zonder voorafgaande kennisgeving worden gewijzigd.

7.4 Bij gehele of gedeeltelijke niet-betaling van de levering, ongeacht de oorzaak, behoudt DATTA COLLECTIONS BVBA zich met name het recht voor om de onbetaalde goederen terug te laten sturen op kosten van de klant. In het geval van teruggave van goederen, zal er een inventarisatie worden uitgevoerd en zal er een forfaitair bedrag worden vastgesteld – Datta Collections Sprl – dit forfaitaire bedrag zal bijdragen aan het terugbrengen van de producten in hun oorspronkelijke staat, zodat ze in verkoopbare staat verkeren potentiële klanten.

8. Ontvangst van goederen :

Onze goederen reizen op eigen risico van de ontvanger. Het is de verantwoordelijkheid van de klant om de staat van de goederen bij ontvangst te controleren en eventuele betwistingen op de transportbon of leveringsbon aan de vervoerder te melden (de woorden « onder voorbehoud van uitpakken » hebben geen juridische waarde). In alle gevallen moet u het aantal ontvangen pakketten of pallets en de eventuele geconstateerde schade (open pakket, geplet, enz.) opgeven en vervolgens een reservering maken per aangetekende brief, voorzien van een foto met ontvangstbevestiging aan ons bedrijf of aan de vervoerder. . binnen 72 uur na levering. De originele verpakking moet worden bewaard om een klachtdossier te openen, anders kan het bestand niet worden geopend. Zonder dit element zal geen enkele klacht slagen Sans cet élément aucun plainte ne pourra pas aboutir

9. Kwaliteit :

De meeste van onze producten zijn handgemaakt en kunnen kleine gebreken vertonen. Er worden geen klachten meer aanvaard na 7 (ZEVEN) dagen vanaf de datum van ontvangst van de goederen. Deze klacht dient schriftelijk te worden ingediend en per post te worden verzonden. De poststempel kan worden beschouwd als bewijs van verzending om de vereiste termijn van zeven dagen voor klachten vast te stellen. De originele verpakking moet worden bewaard om een klachtdossier te openen, anders kan het bestand niet worden geopend. Zonder dit element zal geen enkele klacht slagen

10. De aansprakelijkheid van de vennootschap DATTA COLLECTIONS BVBA kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van het gebruik van de door haar verkochte goederen, ongeacht of het directe of indirecte schade, ongevallen of onderscheidende schade betreft.

11. Jurisdictieclausule :

Voor elke betalingswijze ter vereffening van de geleverde goederen, en in geval van betwisting, niettegenstaande enig andersluidend beding dat zou kunnen voorkomen in de voorwaarden van de klantvennootschap van de vennootschap DATTA COLLECTIONS BVBA, wordt de jurisdictie van Brussel toegewezen, en aan de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement van onze hoofdzetel in Brussel, onderworpen aan de wetgeving van Belgisch recht. De officiële taal in de rechtbanken wordt gekozen door het bedrijf DATTA COLLECTIONS SPRL. Het Verdrag van Wenen inzake de internationale verkoop van goederen is niet van toepassing.

12. De Klant zal, als hij niet franstalig is, uit eigen vrije wil de nodige maatregelen en acties ondernemen om onze CGV (Algemene Verkoopvoorwaarden) 2024-25 te begrijpen als er twijfel blijft bestaan ​​of een slecht begrip van de de klant heeft het recht om op eenvoudig verzoek per telefoon, post of e-mail uw verzoeken te verzoeken en het bedrijf DATTA COLLECTIONS SPRL zal binnen een passend tijdsbestek op uw verzoek reageren.

13. Nietigheid – De nietigheid van één van de clausules van deze algemene voorwaarden brengt niet de nietigheid van het geheel van deze algemene voorwaarden met zich mee. PS : Onze verkoopagenten hebben onze algemene verkoopvoorwaarden al gelezen bij het opstellen van het door beide partijen ondertekende contract.

14. De wederverkoper zal de door de fabrikant/leverancier afgegeven adviesverkoopprijzen respecteren en toepassen – datta collections – de wederverkoper moet een schriftelijke vrijstelling aanvragen van de leverancier, het bedrijf datta collections, als de aanbevolen verkoopprijs lager is dan hun prijs voor openbare verkoop ( onafhankelijk van het Bedrijf opgelegd door datta collections) – als onderdeel van publieke promoties zoals folders, internet, promoties etc., om niet oneerlijk te concurreren met ANDERE bestaande klanten van – datta collections.

15. Als de wederverkoper meer dan één verkooppunt heeft, kan hij niet bestellen voor een andere winkel / winkel als het account van de wederverkoper – is geblokkeerd, tenzij een ontheffing wordt verleend door datta Collections.

16 . PUBLICATIE VAN PRIJZEN / IMAGES* BEELD VOOR RESELLERS Wederverkopers mogen hun verkoopprijzen niet publiceren of toepassen op openbare of particuliere platforms (bijvoorbeeld internet, brochures, promoties van derden) om oneerlijke concurrentie met andere klanten / verkopers van Datta Collections te voorkomen. Wederverkopers moeten de website en tools van Daatti Home Collection gebruiken om het merk te promoten. Het gebruik van afbeeldingen vereist voorafgaande goedkeuring en bevestiging van DAATTI HOME COLLECTION of Datta Collections SPRL.

1. All our services

All our services, invoices and contracts are subject to the general conditions set out below. It can only be deviated from with our written agreement. Any order implies the acceptance of these general conditions of sales.

2. Orders

A. The minimum order is 750 Euros for European Union otherwise 32,50 EUR to be added extra on the intial price, And for the rest of world under 950,00 EUR excl.vat 55,00 EUR to be added and customs document fees of 50,00 EUR. Shipment is at the customer's expense.

B. No order can be cancelled by the buyer without the written consent of Datta Collections SRL. In the event of disagreement, it is hereby agreed that a penalty of 20% of the order amount will be charged, which must be paid to the seller within 30 days of order cancellation.

C. Delivery times are given for information only, estimate and any delays may not cause DATTA COLLECTIONS BVBA any obligation to pay damages. The goods are moved at the risk of the customer and he has no right or claim against DATTA COLLECTIONS BVBA due to damage, deterioration or loss, total or partial, for any reason whatsoever, to the goods in circulation. Delays can also be caused by major forces/unforseen events : such as natural disasters, viruses, pandemics, goverment restrictions, accidents and other circumstances.

D. Payment of invoices shall be made either in cash upon delivery (COD), by bank transfer before delivery, by LCR debit or in cash to the carrier (additional charges may apply in this case), unless otherwise stipulated in writing by us..

3. Export

3.1 Our prices are for the delivery from our warehouses, the shipping costs being borne by the recipient.

3.2 Payment to be sent to the Pro-forma/Invoice/Note sent by bank transfer or LCR.

3.3 Bank charges or customs fees to be paid by the customers itself even outside the EU.

3.4 A 50% deposit will be requested from the customers when ordering or custom carpets and th remaining balance of the customer must be paid on the invoice before the goods leave our warehouse or under customs control.

3.5 The deposits paid by our customers are to be counted against the price of the order and do not constitute a deposit whose abandonment would allow the parties to withdraw from the order or the contract. If the customer cancels his order outside of the standard dimensions established in our custom-made price, his deposit will not be returned or refunded and will have to pay an additional penalty of 35% of the amount VAT and shipping costs, the import duties and customs clearance charges associated with this order. This fee called – Cancellation on Measure – and others sections will be applicable.

4. Penalties of Payment

In the event of non-payment of our invoices by the agreed date, late penalties will be due for an amount equivalent to that which would result from the application of a rate equal to one and a half times the legal interest rate, as well as a fixed and irreducible indemnity of 30%, with a minimum of 250 Euros, due automatically as damages and interest. The non-payment of a sum by its due date entails the immediate payability of all sums due, regardless of the method of payment provided; any delays in delivery can in no way modify the agreed conditions of payment. Any credit notes established can only be deducted within the same time frame as that granted for the invoices. In addition, DATTA COLLECTIONS reserves the right to suspend supplies to customers until full payment of their debt, and only to resume these afterwards against cash payments.

5. Retention of Tile Clause

5.A - DATTA COLLECTIONS remains the owner of its goods until full payment is made at the agreed price, despite any prior delivery of the goods to the buyer.

5.B -Delivery is subject to available stock.

5.C - Prices may be modified without notice.

5.D- In the event of total or partial non-payment of the delivery, whatever the cause, DATTA COLLECTIONS reserves the right in particular to require that the unpaid goods be returned, and this at the customer's expense.

5.E- The Principal have the right to black list bad payer from his list (sister company can’t buy from others accounts and so…)

6. Acceptance of Goods

Our goods are shipped at the recipient's OR consignee risk. It is up to the customer to check the condition of the goods upon receipt, and to indicate any dispute to the carrier on the transport slip or delivery slip (the words 'subject to unpacking' having no legal value). In all cases, the number of packages or pallets received must be specified, as well as any damage observed (open, crushed package, etc.) on delvery slip. Observations must be made by registered letter with acknowledgement of receipt to our company or to the carrier within the 72 hours following the delivery. The original packaging must be kept in order to open a complaint file otherwise the file cannot be opened. Without this element no complaint will be taken.

7. Quality

Most of our products are handcrafted, and may have small visible defects. No claim will be accepted after a period of 7 (SEVEN) days, date of receipt of the goods. This claim must be made in writing and sent by post. The stamp of the post office may be considered as proof of dispatch in order to establish the required seven-day period for claims.

8. The Liability

The liability OF DATTA COLLECTIONS in not reliable for any consequences relating to the use of the goods sold, whether direct or indirect, accidental, or distinctive damage.

9. Juridisdiction Clause

For any method of payment in settlement of the delivered goods, and in the event of a dispute, notwithstanding any clause to the contrary which may appear in the terms and conditions of DATTA COLLECTIONS' customer, jurisdiction is attributed to the courts of the judicial district of our registered office in Brussels, subject to Belgian law. The Principal will choose his language for the trial/dispute. The Vienna convention won’t be applicable at all especially on international sales.

10. Miscellaneous

10 .A -The Customer if he does not understand the English language will take the necessary measures and actions of his own accord, himself in order to understand our GCS ( General terms and conditions of sale ) 2024-25 if a doubt persists or misunderstanding the customer is entitled by a simple request by phone, mail or email, to ask his requests and DATTA COLLECTIONS SPRL will respond to his request within a reasonable time.

10.B -If the reseller has more than one point of sale, he cannot order for another store/store if the reseller’s account is blocked – unless a note/waiver is issued by datta Collections.

11. Invalidity

The invalidity of any clause of these general conditions does not entail the invalidity of lintegrality of these general conditions. PS: Our sales agents have already taken note of our general terms and conditions when the contract signed by both parties is established.

12 . PUBLICATION OF PRICE/IMAGES FOR DEALERS

Dealers must not publish or apply their selling prices on public or private platforms (e.g., internet, brochures, third-party promotions) to avoid unfair competition with other customers/vendors of Datta Collections. Dealers should use Daatti Home Collection's website and tools for brand promotion.Use of images requires prior approval and confirmation from DAATTI HOME COLLECTION or Datta Collections SPRL.